Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation
du site web et des services proposés par Réseau des Experts (ci-après "la Société", "nous" ou "notre").
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Accès et utilisation du site
✓ Conditions d'accès
- L'accès au site est gratuit et ouvert à tous, sauf restrictions légales ou contractuelles
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser certains services
- Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre l'accès sans préavis
- L'accès peut être interrompu pour maintenance ou mises à jour
📋 Responsabilités de l'utilisateur
✓ Vous êtes responsable : Du maintien de la confidentialité de vos identifiants
✓ Vous acceptez : De ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
✓ Vous ne devez pas : Perturber la sécurité ou le fonctionnement du site
✓ Vous êtes responsable : De tous les contenus que vous publiez ou transmettez
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, incluant textes, images, logos, graphiques, vidéos et code,
sont la propriété exclusive de Réseau des Experts ou de ses partenaires, protégés par les lois
nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
🚫 Restrictions d'utilisation
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire ou dupliquer le contenu sans autorisation écrite
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- Contourner les protections technologiques
⚖️ Droits d'auteur : Toute violation des droits de propriété intellectuelle
peut entraîner des actions légales, y compris des poursuites civiles et pénales.
Contenus utilisateur
📤 Contenu que vous soumettez
Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou transmettez
via notre site, y compris commentaires, messages et documents.
✅ Droits accordés à la Société
En soumettant du contenu, vous accordez à Réseau des Experts une licence mondiale, non exclusive,
gratuite et perpétuelle d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et distribuer ce contenu.
🚫 Contenu interdit
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× Contenu violant les droits d'autrui (copyright, confidentialité)
× Spam, contenu répétitif ou hors sujet
× Contenu contenant des logiciels malveillants ou virus
× Contenu d'une nature pornographique ou obscène
Services et produits
📋 Description
Réseau des Experts propose des services complets en placement personnel, prestations administratives,
conformité réglementaire et solutions spécialisées, détaillés sur le site.
⚠️ Disponibilité des services
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité 24/7, mais ne garantissons pas un accès
ininterrompu ou sans erreurs. Les services peuvent être interrompus pour maintenance.
💰 Tarification
- Les tarifs sont affichés avant la confirmation du service
- Les prix peuvent être modifiés avec un préavis approprié
- Les taxes applicables peuvent être ajoutées au total
- Aucun remboursement pour services déjà rendus, sauf disposition légale
Conditions de paiement
💳 Modalités acceptées
- ✅ Virement bancaire
- ✅ Chèque
- ✅ Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
- ✅ Autres moyens convenus spécifiquement
⏰ Délais de paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées dans la facture ou l'accord de service.
La plupart des factures doivent être payées dans les 30 jours.
⚠️ Retard de paiement : En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard
peuvent être appliquées selon la législation en vigueur (taux légal). Nous nous réservons le droit
de suspendre les services.
Limitation de responsabilité
⚠️ Clause de non-responsabilité
Le site et les services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
🔒 Protection de vos données
Bien que nous implémentions des mesures de sécurité avancées, aucune transmission sur Internet
n'est 100% sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
📊 Limitation des dommages
En aucun cas, Réseau des Experts ne sera responsable des dommages indirects, accidentels,
spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du site ou des services.
💰 Responsabilité maximale : Notre responsabilité totale ne dépasse pas le montant
que vous avez payé pour les services, ou 100€ si aucun service n'a été acheté.
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Pour toute question concernant ces conditions générales :
Dernière mise à jour :
Version : 1.0
